Paiement de la prime
Comprenez comment et quand la prime coup de pouce est versée, quels contrôles sont effectués et comment signaler un changement de situation.
Calendrier de paiement
Le paiement intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après l'approbation du dossier. Vous recevez une notification par e-mail dès que l'ordre de paiement est transmis au SPF Finances.
En période de forte affluence, un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables peut s'appliquer. Aucune avance n'est possible.
Montant et modalités
- Le montant exact est calculé sur base des charges admissibles déclarées.
- Le versement est effectué sur l'IBAN communiqué dans le formulaire, qui doit être au nom de l'entreprise ou de l'indépendant.
- Vous recevez un relevé détaillé indiquant le montant brut, les éventuelles retenues et la référence du dossier.
Contrôles et obligations
Le SPF Économie peut contrôler l'exactitude des informations fournies jusqu'à 2 ans après le paiement. Conservez l'ensemble des justificatifs (factures, relevés bancaires, pièces comptables) pendant cette période.
En cas d'anomalie ou de déclaration inexacte, la prime peut être récupérée, assortie d'intérêts.
Signaler un changement
Si votre entreprise change d'IBAN, de statut juridique ou cesse ses activités avant le versement, informez immédiatement le SPF Économie via le formulaire de contact. Cela permet d'éviter un rejet bancaire et d'accélérer la mise à jour de votre dossier.
Besoin d'assistance pour le paiement ?
Notre équipe dédiée au paiement des aides répond à vos questions au 02 277 77 77 ou via l'adresse prime.coupdepouce@economie.fgov.be.