FAQ pour les bénéficiaires

Comment obtenir mon code d'accès ?

Un code unique est envoyé automatiquement aux entreprises éligibles identifiées via la BCE. Si vous n'avez rien reçu, vérifiez vos courriers indésirables et mettez à jour vos coordonnées dans la BCE. Vous pouvez demander un nouvel envoi via le formulaire de contact.

Quels justificatifs dois-je fournir ?

Les pièces suivantes sont demandées :

• Un relevé de charges fixes (factures énergétiques, loyers) couvrant au minimum 3 mois.
• Un extrait de compte prouvant le paiement des charges ou la diminution de chiffre d'affaires.
• Une déclaration sur l'honneur attestant de l'utilisation de la prime pour des dépenses professionnelles.

Comment suivre l'état de ma demande ?

Après soumission, vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier via l'espace en ligne en utilisant votre code. Les statuts suivants sont affichés : “Reçu”, “En analyse”, “Complément demandé”, “Approuvé” ou “Refusé”. Un e-mail est envoyé à chaque changement.

Que faire en cas de refus ?

Un refus est toujours motivé. Vous disposez de 15 jours pour introduire une demande de réexamen, accompagnée de justificatifs complémentaires. La décision finale est communiquée dans un délai de 10 jours ouvrables.